Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons que vous puissiez prendre le temps de vérifier que votre meuble correspond réellement à vos attentes et à votre intérieur.
C’est pourquoi, en complément des droits prévus par la législation française, nous proposons une période de retour commercial de 30 jours pour certains retours qui ne relèvent pas d’un défaut du produit.
Afin que chaque situation soit traitée de manière claire, cette politique distingue les retours pour convenance personnelle, le droit légal de rétractation et les situations dans lesquelles le produit présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande.
Cette politique concerne les retours et remboursements après réception du produit. Pour toute demande d’annulation d’une commande avant expédition, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
1. Un retour pour convenance personnelle
Nous savons qu’un meuble peut présenter un rendu différent une fois installé dans votre intérieur, ou que vos besoins peuvent évoluer après votre achat.
Pour cette raison, nous proposons un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale.
Ce retour peut notamment être demandé lorsque :
vous avez changé d’avis ;
le meuble ne correspond finalement pas à votre projet d’aménagement ;
la taille ou le style du produit ne vous convient pas ;
vous souhaitez choisir un autre produit ;
vous n’avez plus besoin du produit pour des raisons personnelles.
Cette possibilité de retour de 30 jours constitue un avantage commercial proposé par nos soins.
Elle ne limite ni le droit légal de rétractation, ni la garantie légale de conformité, ni aucun autre droit impératif dont vous bénéficiez conformément à la législation française.
2. Nous ne proposons pas d’échange direct
Nous ne proposons actuellement pas de procédure d’échange direct.
Si vous souhaitez finalement choisir une autre couleur, une autre dimension, un autre modèle ou un autre article, vous pouvez demander le retour du produit concerné lorsqu’il est éligible, puis effectuer une nouvelle commande après le remboursement.
Cette organisation nous permet de traiter séparément le retour et la nouvelle commande, notamment en raison des contraintes particulières liées aux meubles :
dimensions variables ;
gestion des stocks ;
préparation spécifique ;
organisation du transport.
Nous ne pouvons donc pas garantir qu’un article souhaité sera encore disponible au moment où votre retour sera finalisé.
3. Avant de retourner votre meuble
Pour un retour effectué dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, nous vous demandons de conserver le produit dans un état permettant son retour dans de bonnes conditions.
Dans la mesure du possible :
le produit doit être complet ;
les accessoires et éléments fournis avec le produit doivent être retournés ;
le produit ne doit pas avoir été endommagé par une utilisation, une installation, un démontage ou une manipulation inappropriée ;
le produit doit être correctement protégé pendant son transport retour ;
lorsque cela est possible, nous vous recommandons de conserver l’emballage d’origine.
Vous pouvez naturellement examiner le produit afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Toutefois, lorsque l’utilisation ou la manipulation du produit dépasse ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications et entraîne une dépréciation du produit, les conséquences éventuelles seront appréciées conformément à la législation applicable.
4. Lorsque le produit est endommagé à la livraison
Si votre meuble arrive endommagé, nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
Afin de nous permettre de comprendre rapidement la situation, merci de nous transmettre :
votre numéro de commande ;
le nom ou la référence du produit concerné ;
des photographies montrant clairement les dommages ;
des photographies du produit dans son ensemble ;
des photographies de l’emballage extérieur ;
lorsque cela est possible, les informations figurant sur l’étiquette de livraison.
Après examen des éléments transmis, nous vous indiquerons la solution appropriée selon la situation.
Lorsqu’un dommage lié au transport est confirmé, les frais de retour qui doivent légalement être supportés par nos soins ne vous seront pas facturés.
Selon la nature et l’importance du dommage, une solution peut notamment consister en :
une réparation ;
l’envoi d’un élément ou d’une pièce adaptée ;
un remboursement total ou partiel ;
toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
5. Si vous avez reçu un article différent de celui commandé
Si le produit reçu ne correspond pas à votre commande, contactez-nous avant de procéder à son retour.
Merci de nous communiquer :
votre numéro de commande ;
les informations relatives au produit commandé ;
des photographies du produit reçu ;
les informations figurant sur l’emballage ou l’étiquette du produit lorsque celles-ci sont disponibles.
Après vérification, nous vous communiquerons les modalités adaptées.
Lorsqu’une erreur d’expédition nous est imputable, les frais de retour qui doivent légalement être pris en charge par nos soins le seront conformément à la réglementation applicable.
6. En cas de défaut ou de problème de conformité
Un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas aux caractéristiques convenues ne relève pas nécessairement d’un simple retour pour convenance personnelle.
Les consommateurs bénéficient en France de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie s’applique notamment aux meubles vendus aux consommateurs. Elle est distincte de notre politique commerciale de retour de 30 jours.
Selon la situation et les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment demander :
la mise en conformité du bien ;
la réparation ;
le remplacement lorsque celui-ci est possible ;
une réduction du prix ;
ou la résolution du contrat dans les situations prévues par la loi.
Aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.
La période commerciale de 30 jours mentionnée dans cette politique ne constitue donc pas un délai maximal pour exercer vos droits légaux.
7. Comment demander un retour ?
Pour toute demande de retour, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail :
care@sarimerin.com
Afin que nous puissions traiter votre demande efficacement, merci d’indiquer :
votre numéro de commande ;
votre nom ;
le produit concerné ;
le motif du retour ;
des photographies et informations permettant de comprendre le problème lorsque le retour concerne un dommage, un défaut ou une erreur de livraison.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons les étapes à suivre.
Merci de ne pas expédier spontanément un produit à une adresse qui ne vous aurait pas été communiquée dans le cadre de votre demande de retour.
8. Les différentes étapes du retour
Étape 1 — Votre demande
Vous nous envoyez votre demande de retour par e-mail avec les informations nécessaires.
Étape 2 — Vérification
Nous vérifions :
la commande concernée ;
le motif du retour ;
l’état du produit ;
les conditions applicables.
Nous vous confirmerons ensuite la procédure à suivre.
Étape 3 — Préparation du retour
Lorsque le retour est accepté, nous vous communiquons les informations nécessaires concernant l’expédition.
Le client doit organiser lui-même le transport retour et utiliser un service de livraison adapté au produit concerné.
Étape 4 — Expédition
Le produit doit être correctement emballé et expédié selon les instructions communiquées.
Nous vous recommandons de conserver :
la preuve de dépôt ;
le numéro de suivi ;
tout document relatif au transport retour.
Étape 5 — Réception et vérification
À réception du produit retourné, nous vérifions son état ainsi que les éventuels accessoires ou éléments qui l’accompagnent.
Étape 6 — Remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous procédons au remboursement conformément à cette politique et aux règles applicables.
9. Étiquette de retour et emballage
Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée.
Pour les retours acceptés, le client doit :
organiser lui-même le transport retour ;
choisir un transporteur adapté ;
prendre en charge les frais de retour lorsque ceux-ci lui incombent ;
fournir une preuve d’expédition valide.
Avant l’expédition, veuillez vérifier que :
le colis est correctement préparé ;
le produit est suffisamment protégé contre les chocs ;
les accessoires sont inclus ;
les informations de suivi sont conservées.
Pour les meubles volumineux, une attention particulière doit être portée à l’emballage afin de limiter les risques de dommage pendant le transport retour.
10. Qui prend en charge les frais de retour ?
Les frais de retour dépendent de la raison du retour et du régime juridique applicable.
Retour pour convenance personnelle
Lorsqu’un retour est demandé uniquement parce que vous avez changé d’avis ou que le produit ne correspond plus à vos besoins personnels, les frais directs de retour peuvent rester à votre charge.
Les modalités applicables vous seront indiquées lors de la confirmation de votre demande.
Produit endommagé, erreur de livraison ou problème relevant d’une garantie légale
Lorsque le retour est lié :
à un produit endommagé ;
à une erreur de livraison ;
à un défaut couvert par une garantie légale ;
les frais qui doivent légalement être supportés par nos soins seront pris en charge conformément à la réglementation française.
Nous ne vous facturerons pas les frais qui doivent légalement rester à notre charge.
11. Remboursement
Pour les retours commerciaux de 30 jours, après réception du produit retourné et vérification de son état, nous procédons au remboursement des sommes dues dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai nécessaire à notre traitement interne du remboursement.
Le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut ensuite varier selon :
votre établissement bancaire ;
l’émetteur de votre carte bancaire ;
le prestataire de paiement utilisé.
Nous ne pouvons pas contrôler les délais de traitement appliqués par les établissements financiers après l’émission du remboursement.
12. Droit légal de rétractation
En complément de notre politique commerciale de retour, les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision ni à fournir de motif.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai légal.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail :
care@sarimerin.com
Votre demande doit permettre d’identifier clairement la commande concernée.
Nous vous recommandons d’indiquer :
votre nom ;
votre numéro de commande ;
les produits concernés ;
votre demande de rétractation.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française lorsque celui-ci est applicable.
13. Retour du produit après rétractation
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner le produit sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision.
Les modalités pratiques de retour vous seront communiquées après réception de votre demande.
Pour les meubles volumineux ou nécessitant un transport particulier, des modalités adaptées peuvent être appliquées conformément à la réglementation française.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son transport sécurisé.
Nous vous recommandons notamment de :
protéger correctement le meuble avant son expédition ;
conserver les éléments et accessoires fournis ;
conserver une preuve d’expédition ;
conserver les informations de suivi du transport.
14. Frais de retour dans le cadre du droit de rétractation
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent, en principe, rester à la charge du consommateur lorsque celui-ci a été correctement informé de cette possibilité avant la conclusion du contrat.
Pour les meubles volumineux, les modalités de prise en charge des frais de retour peuvent dépendre :
de la nature du produit ;
des conditions de transport applicables ;
des informations communiquées avant la commande.
Sauf lorsque la réglementation impose une prise en charge par nos soins, le client doit organiser lui-même le transport retour et supporter les frais correspondants.
Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée.
15. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous procédons au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient en principe au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Toutefois, lorsque le produit doit être retourné, le remboursement peut être différé jusqu’à :
la récupération du produit ;
ou la réception d’une preuve d’expédition du produit ;
la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne vous soit appliqué.
16. État du produit lors d’une rétractation
L’exercice du droit de rétractation vous permet de manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier :
sa nature ;
ses caractéristiques ;
son fonctionnement.
Toutefois, si le produit est utilisé ou manipulé au-delà de ces vérifications et que cette utilisation entraîne une dépréciation du bien, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
Pour les meubles, nous vous recommandons notamment :
de ne pas effectuer d’installation définitive avant votre décision finale ;
d’éviter toute modification du produit ;
de conserver les emballages et éléments de protection lorsque cela est possible.
Les produits retournés doivent être protégés afin d’éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport.
17. Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de biens ou dans certaines situations prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
les produits personnalisés ou fabriqués spécialement selon une demande particulière.
Si un produit proposé sur notre site relève d’une exception légale au droit de rétractation, les informations correspondantes seront communiquées avant la conclusion de la commande.
18. Notre politique commerciale de 30 jours et vos droits légaux
Afin d’éviter toute confusion, les principes suivants doivent être distingués :
Retour commercial de 30 jours
Le délai de 30 jours correspond à notre politique commerciale permettant certains retours pour convenance personnelle lorsque les conditions prévues sont remplies.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Le délai légal de 14 jours correspond au droit de rétractation applicable aux achats à distance lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité constitue un dispositif distinct applicable lorsque le produit présente un défaut de conformité ou ne correspond pas aux caractéristiques prévues par la loi.
Notre politique commerciale de 30 jours ne peut pas avoir pour effet de réduire ou d’exclure les droits dont vous bénéficiez obligatoirement en vertu du droit français.
Pour plus d’informations concernant vos droits légaux, vous pouvez consulter nos :
Conditions Générales de Vente (CGV) ;
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles lorsque cela concerne le traitement de vos informations.
19. Besoin d’aide ?
Si vous ne savez pas quelle procédure correspond à votre situation, nous vous invitons à nous contacter avant de retourner votre produit.
Merci de nous communiquer :
votre numéro de commande ;
le produit concerné ;
la raison de votre demande ;
toute information utile permettant de comprendre votre situation.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la procédure adaptée.
Contact
Sarimerin
E-mail :
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